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Mentions Légales

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, REALSMART FRANCE informe l’Utilisateur des éléments suivants :

Éditeur du Site :

  • REALSMART, exploitée par CDDEV SA
  • Siège social : 271 Boulevard Pinel, 69200 Vénissieux
  • Immatriculation : RCS Lyon – 890 657 687
  • Capital social : 37 000 €
  • Représentant légal : Monsieur Clément DIJOUX, Directeur du développement

Coordonnées de contact :

  • Email de contact : contact@realsmart.fr
  • Adresse du site internet : https://www.realsmart.fr

Données Personnelles

  • Monsieur Clément DIJOUX

Hébergeur du Site :

  • Nom : OVH
  • Siège social : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix
  • Immatriculation : RCS Lille n° 537 407 926

Propriété intellectuelle :

L’ensemble du contenu du site https://www.realsmart.fr , incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de REALSMART FRANCE à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de REALSMART FRANCE. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Responsabilité :

REALSMART FRANCE met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations disponibles et vérifiées, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, omissions, ou d’une absence de disponibilité des informations. REALSMART FRANCE se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu du site. Les liens hypertextes mis en place sur le site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de REALSMART FRANCE.

Données personnelles :

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier électronique à l’adresse contact@realsmart.fr.

Conditions Générales d’Utilisation de REALSMART

1. Identification de la Société

CDDEV SA, au capital de 37 000 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 890 657 687, dont le siège social est situé au 271 Boulevard Pinel, 69200 Vénissieux, exploite la plateforme REALSMART accessible via le site internet www.realsmart.fr.

REALSMART est une plateforme d’investissement dédiée à l’immobilier fractionné.

2. Définitions et Champ d’Application

Définitions

  • « Plateforme » désigne REALSMART, exploitant le site et permettant aux utilisateurs d’investir dans des projets immobiliers.
  • « Site » désigne le site internet de REALSMART accessible via www.realsmart.fr.
  • « Utilisateur » désigne toute personne inscrite sur la plateforme.
  • « Visiteur » désigne toute personne accédant au site sans être inscrite.
  • « Conditions Générales » désigne les présentes conditions applicables aux utilisateurs et consultables en ligne.
  • « Compte Utilisateur » désigne l’espace personnel créé par un utilisateur sur la plateforme.
  • « Services » désigne les services proposés par REALSMART aux utilisateurs.
  • « Newsletter » désigne la communication régulière envoyée par REALSMART à ses utilisateurs.

Champ d’Application

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toute utilisation de la Plateforme via son Site. L’utilisation des services est réservée aux utilisateurs ayant accepté les présentes Conditions Générales.

Les Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment par REALSMART. Toute modification sera notifiée aux utilisateurs, qui devront les accepter pour continuer à utiliser la plateforme.

3. Accès et Inscription sur la Plateforme

Conditions d’Accès

L’accès à la plateforme est réservé aux personnes majeures et juridiquement capables de contracter en droit français. L’utilisation des services peut être soumise à des restrictions géographiques en fonction des réglementations applicables.

Inscription et Création d’un Compte

L’inscription sur la plateforme nécessite la création d’un compte et la transmission d’informations exactes et à jour. REALSMART se réserve le droit de refuser une inscription en cas d’informations erronées ou non conformes aux exigences légales.

4. Services Proposés

REALSMART permet aux utilisateurs de souscrire à des investissements fractionnés en immobilier. Toutes les informations essentielles sur chaque investissement sont disponibles sur la plateforme.

Avertissement : Les investissements réalisés via REALSMART comportent des risques, notamment le risque de perte en capital et d’illiquidité. REALSMART ne fournit aucun conseil en investissement, fiscalité ou droit. Il appartient à chaque utilisateur de s’assurer que les investissements réalisés correspondent à sa situation et à ses objectifs.

5. Responsabilités et Engagements

  • REALSMART s’engage à fournir les services proposés dans le respect des réglementations en vigueur.
  • Les utilisateurs sont responsables des informations qu’ils fournissent et des décisions d’investissement qu’ils prennent.
  • REALSMART ne pourra être tenu responsable des pertes financières subies par les utilisateurs dans le cadre de leurs investissements.

6. Sécurité et Protection des Données

REALSMART assure la confidentialité des données personnelles des utilisateurs conformément à la réglementation en vigueur, notamment le RGPD. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles, qu’ils peuvent exercer en contactant REALSMART à l’adresse indiquée sur le site.

7. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site REALSMART sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

8. Durée et Résiliation

L’adhésion aux services de REALSMART est valable pour une durée indéterminée. Les utilisateurs peuvent résilier leur compte à tout moment. REALSMART peut suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des présentes Conditions Générales.

9. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de REALSMART.

Politique de Confidentialité

Vos données à caractère personnel sont protégées par la réglementation relative à la protection des données personnelles comprenant les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ci-après ensemble la « Réglementation ».

1. Collecte des données personnelles

Nous collectons différentes catégories de données personnelles dans le cadre de l’utilisation de notre site et de nos services, notamment :

  • Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
  • Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, données de navigation.
  • Données de transaction : informations bancaires, historique des achats.

2. Utilisation des données personnelles

Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • Gestion des commandes et des services.
  • Communication avec les utilisateurs (informations, newsletters, promotions).
  • Amélioration de nos services et de notre site internet.
  • Respect des obligations légales et réglementaires.

3. Partage des données personnelles

Nous pouvons partager vos données personnelles avec :

  • Nos partenaires et prestataires de services (hébergement, paiement, livraison).
  • Les autorités administratives et judiciaires, conformément à la législation en vigueur.
  • Tout autre tiers avec votre consentement préalable.

4. Protection des données personnelles

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.

5. Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux exigences légales et réglementaires.

6. Vos droits

Conformément à la Réglementation, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : obtenir des informations sur le traitement de vos données et une copie de celles-ci.
  • Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, sous certaines conditions.
  • Droit à la limitation du traitement : demander la restriction du traitement de vos données, sous certaines conditions.
  • Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.

Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, ou demander leur transfert à un autre responsable de traitement.

7. Exercice de vos droits

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à l’adresse suivante :

  • Email : rgpd@realsmart.fr
  • Adresse postale : 83A rue des Alliés, 42100 Saint-Étienne

Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

8. Cookies et technologies similaires

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9. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour.

10. Contact

Pour toute question concernant notre politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

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