FAQ
Immobilier fractionné
Général
Quelles sont les conditions pour investir sur RealSmart ?
Pour investir sur RealSmart, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Être une personne physique majeure.
- Fournir une pièce d’identité pour valider votre profil et sécuriser votre investissement.
Investisseurs non-résidents :
Si vous ne résidez pas fiscalement en France, vous pouvez également investir. Cependant, les implications fiscales seront différentes. Vous pouvez consulter la section « Je suis non-résident. Quelle sera ma fiscalité ? » pour plus de détails.
Investissement via une personne morale :
Si vous souhaitez investir via une société (SCI, SAS, SARL, etc.), nous vous invitons à nous contacter directement afin d’étudier votre demande et vous accompagner dans la procédure.
Comment RealSmart se rémunère ?
RealSmart se rémunère à trois niveaux :
- Lors de l’acquisition du bien,
- Et via des frais de souscription appliqués à l’investissement.
1. à l’acquisition :
Nous appliquons une commission de 8 % TTC sur le coût total de l’opération (hors frais de notaire). Cette commission couvre :
- Les frais de structuration du projet,
- Les frais administratifs et de dossier,
- Les études, audits et la mise en place de l’exploitation.
2. à la souscription :
Nous appliquons des frais de souscription de 3 % sur le montant investi.
Ces frais permettent de couvrir les coûts liés à la conformité réglementaire, à l’enregistrement des titres, et au suivi personnalisé des investisseurs.
Ce modèle de rémunération aligné sur la performance permet d’assurer un pilotage rigoureux des opérations tout en renforçant la transparence et la rentabilité des projets RealSmart.
Comment investir dans un projet ?
Investir dans l’immobilier fractionné avec RealSmart est un processus rapide, sécurisé et accessible dès 100 €, par tranche de 100 €. Voici les étapes à suivre :
- Inscription : Créez votre compte gratuitement sur le site RealSmart.
- Accès au back-office : Une fois connecté, cliquez sur un bouton « Souscrire » et complétez votre profil d’investisseur en renseignant vos informations d’identité.
Cette étape est obligatoire pour respecter les réglementations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (LCB-FT). - Validation du profil : Votre dossier sera vérifié sous 24 heures maximum.
- Crédit de votre porte-monnaie : Achetez des parts d’investissement à partir de 100 €, en multiples de 100 €. Vous pouvez également investir directement sur un projet si une collecte est en cours.
- Finalisation du projet : Une fois la collecte complétée, nous procédons à l’acquisition du bien et aux travaux de rénovation pour optimiser sa rentabilité.
- Perception des revenus : Vous commencez à recevoir vos premiers rendements dès le premier mois après la signature du bien.
RealSmart prend en charge l’ensemble du processus pour vous offrir un investissement simple, sécurisé et performant, sans les contraintes habituelles de la gestion immobilière !
Qu’est-ce que RealSmart ?
RealSmart est une solution du groupe CDDEV SA, foncière sans intermédiaire spécialisée dans l’investissement immobilier fractionné.
Grâce à RealSmart, tout le monde peut investir facilement dès 100 €, par tranche de 100 €, dans des actifs immobiliers soigneusement sélectionnés. Cette approche permet aux investisseurs de :
- Percevoir des rendements mensuels issus de l’exploitation des biens en hôtellerie et para-hôtellerie.
- Bénéficier d’une plus-value potentielle à la revente des actifs.
- Accéder à un marché immobilier rentable, sans les contraintes de gestion traditionnelles.
RealSmart démocratise l’investissement immobilier en le rendant simple, accessible et performant pour tous les profils d’investisseurs.
Projets – Pour bien comprendre le jargon de l’investissement immobilier
Prenez-vous en compte les vacances locatives dans la rentabilité annoncée ?
Non, car nous ne sommes pas exposés à la vacance locative. Contrairement à une location meublée classique ou saisonnière, RealSmart ne loue pas ses biens à des particuliers, mais à un locataire unique appartenant au groupe, qui exploite ensuite le bien en hôtellerie et para-hôtellerie.
Pourquoi n’y a-t-il pas de vacance locative ?
- Nos biens sont loués à un exploitant unique du groupe, garantissant ainsi des revenus fixes indépendamment du taux d’occupation réel.
- Un bail commercial est mis en place, avec un engagement de paiement du loyer, assurant une stabilité financière aux investisseurs.
- Une assurance loyers impayés est également souscrite, couvrant le risque en cas de défaut de paiement du locataire exploitant.
Comment RealSmart garantit la rentabilité ?
- Le rendement affiché est calculé sur la base des loyers perçus, et non sur une hypothèse de taux d’occupation fluctuant.
- Contrairement aux modèles d’investissement immobilier classiques, les investisseurs perçoivent des rendements mensuels sécurisés, indépendamment des performances commerciales du bien.
Avec RealSmart, vous investissez dans un modèle sécurisé et optimisé, où les revenus locatifs sont garantis par un bail commercial et une assurance loyers impayés.
Quel est l’horizon d’investissement recommandé ?
L’investissement sur RealSmart est conçu pour être un placement sécurisé et performant sur le long terme, avec un horizon recommandé de 10 ans.
Pourquoi 10 ans ?
- Cette durée permet d’amortir les frais d’acquisition, d’optimiser la rentabilité et de bénéficier d’une plus-value potentielle.
- Elle laisse le temps au marché immobilier de s’apprécier, garantissant ainsi une valeur vénale optimisée à la revente.
Sorties anticipées possibles :
Nous avons mis en place une clause de liquidité permettant aux investisseurs d’anticiper leur sortie selon les conditions suivantes :
- Sortie à partir de la 3ᵉ année → Rachat à valeur vénale avec une décote de 8%.
- Sortie à la 8ᵉ année → Rachat à valeur vénale avec une décote de 3%.
- Sortie à la 10ᵉ année → Rachat sans décote et valorisation totale de l’investissement.
Comment faire une demande de sortie anticipée ?
Si vous souhaitez activer la clause de liquidité, il vous suffit de nous contacter à contact@realsmart.fr.
Avec RealSmart, vous bénéficiez d’un investissement structuré et sécurisé, avec des options de sortie adaptées à votre stratégie patrimoniale.
Que se passe-t-il si l’objectif de financement d’un projet n’est pas atteint ?
Si un projet n’atteint pas son objectif de financement, vous êtes intégralement remboursé.
Comment cela fonctionne ?
- 100% de votre investissement vous est restitué, y compris la commission de souscription.
- Cette garantie est contractualisée dans les termes et conditions des obligations, assurant ainsi une sécurité totalepour nos investisseurs.
- Le remboursement est effectué directement sur votre porte-monnaie RealSmart, et vous pouvez choisir de réinvestir dans un autre projet ou retirer vos fonds.
Avec RealSmart, vous investissez en toute sérénité : si un projet ne se concrétise pas, votre capital est protégé et immédiatement remboursé.
Quels sont les risques potentiels ?
L’investissement sur RealSmart repose sur une structure juridique robuste, sécurisée par un bail commercial à long terme avec un locataire unique, garantissant ainsi des revenus prévisibles. De plus, la collecte des fonds est assurée par OlkyBank, titulaire d’un ACPR, et une assurance européenne REALSECURE protège les loyers en cas de défaillance du locataire.
Toutefois, comme tout placement immobilier, certains risques existent, mais nous avons mis en place plusieurs mécanismes pour les limiter et protéger les investisseurs.
1- Revenus sécurisés grâce au bail commercial
Pourquoi les revenus sont-ils protégés ?
- Nos biens sont loués via un bail commercial à un locataire unique, garantissant un loyer fixe et stable sur la durée.
- Les loyers sont payés trimestriellement, assurant une gestion prévisible de la trésorerie.
- Un dépôt de garantie conséquent est exigé, réduisant le risque d’impayés.
- En cas de défaut de paiement du locataire, l’assurance européenne REALSECURE prend le relais, garantissant ainsi la continuité des revenus pour les investisseurs.
- Si l’activité venait à être compromise durablement, une fiducie-sûreté est en place. Après 12 mois d’impayés, elle peut être activée pour permettre aux investisseurs de reprendre la main sur l’actif immobilier et organiser sa revente ou sa réaffectation.
Contrairement à une location classique ou saisonnière, ce modèle garantit des revenus stables et prévisibles, indépendamment des fluctuations de l’exploitation.
2- Sécurité des fonds et collecte via un PSAN agréé
Collecte des fonds assurée par OlkyBank
- OlkyBank, un Prestataire de Services sur Actifs Numériques (PSAN) agréé, assure la collecte et la gestion des fonds, garantissant une traçabilité et une conformité totale avec les réglementations européennes.
- Les transactions sont sécurisées, offrant une transparence totale sur les flux financiers.
Les investisseurs bénéficient ainsi d’un cadre réglementaire strict, avec un tiers de confiance agréé pour la gestion des fonds.
3- Le capital investi n’est pas garanti
- La valeur de votre obligation est directement liée à la valeur du bien immobilier sous-jacent.
- Si le marché immobilier baisse, la valeur de votre obligation peut diminuer.
- Si le marché immobilier augmente, votre obligation prendra de la valeur.
- Chaque année, un expert indépendant évalue la valeur du bien pour assurer une transparence totale sur son évolution.
4- Liquidité des obligations et marché secondaire en 2026
Si vous souhaitez revendre vos obligations avant leur échéance (horizon de 10 ans recommandé), nous ne pouvons pas garantir que vous trouverez un acheteur au prix souhaité.
Mécanismes pour améliorer la liquidité :
- Marché secondaire prévu en 2026 : Un marché de gré à gré sera mis en place, permettant la revente des obligations entre investisseurs via un tableau d’affichage sécurisé.
- Droit de préférence : En cas de revente d’obligations, RealSmart et la communauté d’investisseurs auront un droit de rachat prioritaire, garantissant ainsi un mécanisme de sortie plus fluide.
- Clause de liquidité : Nous nous engageons à racheter vos obligations à leur valeur vénale, moyennant :
- Une décote de 8% en cas de sortie anticipée dès la 3ᵉ année.
- Une décote de 3% en cas de sortie à 8 ans.
Si vous souhaitez activer la clause de liquidité, vous pouvez en faire la demande à contact@realsmart.fr.
Comment la gestion des biens est-elle assurée ?
La gestion des biens est assurée par des professionnels de l’exploitation hôtelière et para-hôtelière, garantissant une gestion optimisée et une exploitation performante.
Un modèle basé sur un bail commercial
- Chaque bien est loué à un locataire unique sous bail commercial, qui assure l’exploitation complète du bien.
- L’exploitant est responsable de l’ensemble des opérations, de la gestion quotidienne à l’optimisation des revenus.
Gestion et exploitation des biens
L’exploitant prend en charge :
- L’administration des établissements (réservations, accueil des clients, gestion opérationnelle).
- L’entretien et la maintenance des lieux pour assurer un service de qualité.
- L’optimisation des revenus grâce à une gestion dynamique et une commercialisation efficace.
Avec RealSmart, la gestion des biens est entièrement déléguée à des professionnels, garantissant une exploitation performante et sans contrainte pour les investisseurs.
Par qui les travaux et l’aménagement sont-ils gérés ?
La gestion des travaux et de l’aménagement est entièrement assurée par RealSmart, grâce à une équipe dédiée et expérimentée, garantissant qualité, optimisation et transparence.
Un pôle interne spécialisé pour une maîtrise totale
- Nous disposons en interne d’un pôle de compétences dédié aux travaux et à l’ameublement.
- Nos experts cumulent plusieurs dizaines d’années d’expérience dans :
- La budgétisation et l’optimisation des coûts pour assurer une gestion efficace des investissements.
- La planification et le suivi des chantiers, en collaboration avec des prestataires qualifiés.
- L’aménagement et la décoration pour garantir des espaces à la fois fonctionnels et esthétiques, adaptés à l’exploitation en hôtellerie et para-hôtellerie.
Un engagement en faveur du développement durable
- Nous intégrons progressivement des matériaux durables et des solutions éco-responsables dans nos rénovations, contribuant ainsi à une approche plus respectueuse de l’environnement.
- L’optimisation énergétique des bâtiments fait partie de nos réflexions afin d’améliorer le confort des utilisateurs tout en réduisant l’empreinte écologique.
Une transparence renforcée pour nos investisseurs
- Nous croyons en une gestion transparente des projets et souhaitons impliquer nos investisseurs dans leur évolution.
- Les membres Premium auront la possibilité de visiter les chantiers en cours, leur permettant ainsi de suivre l’avancement des travaux en toute transparence et d’apprécier la transformation des biens en temps réel.
Avec RealSmart, chaque projet est rénové et aménagé avec soin, intégrant une approche durable et une transparence renforcée pour nos investisseurs.
Comment les biens immobiliers sont-ils sélectionnés ?
Chez RealSmart, nous sélectionnons des biens qui répondent aux cahiers des charges et aux aspirations du réseau The VILLAGE, axé sur l’expérience et le Lifestyle.
1- Une sélection adaptée à chaque projet
Nous identifions des opportunités selon leur potentiel d’exploitation et de valorisation. Nos biens sont choisis en fonction de :
- Leur adaptation à une exploitation hôtelière et para-hôtelière, en tenant compte de la capacité d’accueil et de l’attractivité du territoire.
- Leur valeur patrimoniale et leur caractère unique, intégrant des bâtiments à forte identité.
- Leur potentiel événementiel, bien-être ou gastronomique, pour offrir une expérience différenciante.
Notre approche ne se limite pas à une seule typologie de bien mais vise à créer de la valeur et à proposer une expérience immersive.
2- Une analyse rigoureuse et un processus structuré
Chaque semaine, nous identifions des biens répondant à des critères précis, basés sur :
- Le rendement et le modèle économique, selon l’exploitation prévue (hôtellerie, restauration, événementiel).
- Le positionnement prix et le potentiel de valorisation, en fonction du marché local.
- L’expérience utilisateur et son intégration dans l’univers The VILLAGE, pour assurer cohérence et attractivité.
- La faisabilité des travaux et des aménagements nécessaires, avec une estimation des coûts.
Nous sélectionnons uniquement les biens qui présentent une réelle opportunité d’investissement et d’exploitation durable.
3- Un processus de validation exigeant
Avant toute acquisition, nous réalisons :
- Un audit technique complet, basé sur une centaine de points de contrôle.
- Une estimation détaillée des travaux et aménagements nécessaires.
- Une négociation rigoureuse pour obtenir les meilleures conditions d’achat.
Une approche stratégique et immersive
Nous ne nous limitons pas à une simple rentabilité financière. Chaque bien sélectionné s’inscrit dans une stratégie globale, intégrant valeur patrimoniale, expérience utilisateur et potentiel d’exploitation.
L’objectif : Investir dans des lieux uniques, adaptés aux nouvelles tendances de l’hospitalité et du Lifestyle.
A quoi correspondent les rendements et les rentabilités des biens affichés ?
Sur RealSmart, nous distinguons deux types de rendement pour offrir une vision complète de la rentabilité de chaque projet :
1- Le rendement cible
Le rendement cible représente l’objectif global de rentabilité du projet, intégrant :
- Les revenus générés par l’exploitation du bien sur toute la durée de l’investissement.
- La valorisation du bien immobilier et la plus-value potentielle à la revente.
- L’optimisation de la performance globale, en tenant compte des paramètres financiers et stratégiques.
Ce rendement est une projection basée sur nos analyses et vise à donner une vision complète du potentiel de l’investissement.
2- Le rendement versé
Le rendement versé correspond aux revenus locatifs perçus directement par l’investisseur pendant la durée de détention du bien.
- Issu du bail commercial → Le bien est loué à un exploitant unique qui s’engage à verser un loyer fixe trimestriel.
- Versement net → Les frais de gestion et charges sont déjà intégrés, garantissant un revenu net et régulier.
- Sécurisation des paiements → En cas de défaillance du locataire, l’assurance REALSECURE couvre les loyers.
Ce rendement est la part perçue par l’investisseur tout au long du projet, indépendamment de la valorisation du bien.
3- La plus-value nette distribuée
En complément du rendement versé, les investisseurs bénéficient d’un partage de la plus-value nette lors de la revente du bien.
- 80% de la plus-value nette est redistribuée aux investisseurs.
- Valorisation réévaluée chaque année par un expert indépendant.
- Optimisation des conditions de revente pour maximiser la rentabilité finale.
Ce mécanisme offre aux investisseurs un potentiel de gain supplémentaire à la sortie.
Avec RealSmart, vous bénéficiez d’un modèle d’investissement structuré, combinant un rendement régulier sécurisé et une valorisation à long terme.
Légal
Pourquoi utilisez-vous la blockchain ?
Chez RealSmart, nous sommes avant tout des acteurs de l’immobilier. Notre expertise repose sur la sélection, l’exploitation et la valorisation d’actifs immobiliers. La blockchain est un outil technologique au service de notre métier, permettant d’améliorer la sécurité, la transparence et l’accessibilité des investissements.
1- Un outil au service de l’investissement immobilier
- La blockchain ne change pas notre cœur de métier, qui reste l’investissement et la gestion immobilière.
- Elle nous permet de digitaliser et fluidifier l’accès à l’investissement immobilier fractionné, sans modifier la nature de l’actif sous-jacent.
- Elle garantit une traçabilité et une transparence accrues, tout en simplifiant la gestion des titres financiers.
2- Sécurisation et traçabilité des transactions
- Chaque part d’investissement est représentée par un security token inscrit sur la blockchain, assurant une preuve de propriété infalsifiable.
- Un contrat intelligent (smart contract) encadre les transactions, garantissant l’automatisation et la sécurisation des engagements.
- L’ensemble des opérations est enregistré sur un registre transparent et auditable, renforçant la confiance des investisseurs.
3- Une technologie au service de l’innovation et de la flexibilité
- La blockchain permet de créer un marché secondaire structuré et sécurisé, offrant plus de liquidité aux investisseurs.
- Elle ouvre la voie à des services complémentaires et évolutifs, tels que des expériences exclusives liées aux investissements.
- Elle simplifie et accélère les échanges entre investisseurs, sans compromettre les fondamentaux du marché immobilier.
Chez RealSmart, la blockchain est un levier technologique qui améliore l’investissement immobilier sans en modifier les fondamentaux. Nous utilisons cette innovation pour offrir un accès plus sécurisé, fluide et moderne à l’immobilier fractionné.
Quel est le cadre réglementaire ?
RealSmart opère dans un cadre réglementé, garantissant sécurité et transparence aux investisseurs.
1- Un investissement sous contrôle de l’AMF
- L’offre d’investissement proposée par RealSmart entre dans le cadre d’une offre au public de titres financiers, régulée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
- Avant chaque émission de titres, nous déposons un Document d’Information Synthétique (DIS) auprès de l’AMF.
Ce document détaille :- Les modalités du projet et les caractéristiques des obligations émises.
- Les termes et conditions de l’investissement.
- Les risques associés à la souscription des titres financiers.
2- Transparence et information des investisseurs
- Avant toute souscription, chaque investisseur reçoit par email le Document d’Information Synthétique (DIS).
- Ce document permet de prendre connaissance des détails du projet et des engagements de RealSmart, en toute transparence.
- Nous assurons un suivi rigoureux et respectons les normes en vigueur pour protéger les intérêts des investisseurs.
En opérant sous un cadre réglementé et validé par l’AMF, RealSmart vous offre un environnement d’investissement structuré, sécurisé et conforme aux standards du marché financier.
Quelle garantie ai-je sur mon investissement ?
Chez RealSmart, nous avons mis en place un mécanisme de protection avancé et sécurisé : la Fiducie-Sûreté. Ce dispositif juridique protège chaque bien immobilier indépendamment, garantissant aux investisseurs une solution rapide et efficace en cas de problème.
1- Qu’est-ce que la Fiducie-Sûreté ?
La Fiducie-Sûreté est une garantie légale qui sécurise votre investissement. Concrètement :
- Chaque bien financé par les investisseurs est placé sous Fiducie-Sûreté, ce qui signifie qu’il est séparé juridiquement des autres actifs de RealSmart.
- Cette Fiducie est gérée par un organisme indépendant (le fiduciaire), qui veille exclusivement aux intérêts des investisseurs.
- Tant que l’exploitant paie ses loyers, le projet fonctionne normalement et les investisseurs perçoivent leur rendement.
Ce dispositif protège les investisseurs contre tout risque de défaut de l’exploitant, tout en assurant une transparence totale sur l’actif sous-jacent.
2- Que se passe-t-il en cas de problème ?
Si l’exploitant ne paie plus ses loyers pendant 12 mois, la Fiducie-Sûreté s’active automatiquement.
- Le fiduciaire prend le contrôle du bien immobilier et peut engager une procédure de vente.
- Les investisseurs récupèrent alors leur capital via la vente du bien.
- Cette action se fait sans passer par des procédures judiciaires longues, contrairement à une hypothèque classique.
L’objectif est d’assurer une gestion rapide et efficace pour protéger l’investissement et maximiser la récupération des fonds.
3- Pourquoi la Fiducie-Sûreté est plus avantageuse qu’une hypothèque ?
Nous avons choisi la Fiducie-Sûreté plutôt qu’une hypothèque classique, car :
- Pas de procédure judiciaire lourde → La Fiducie permet une exécution rapide, tandis qu’une hypothèque pourrait prendre plusieurs années à être activée.
- Protection spécifique sur chaque bien → Contrairement à une simple garantie sur les actifs globaux de RealSmart, chaque bien est protégé individuellement, garantissant aux investisseurs un cadre clair et sécurisé.
- Indépendance et transparence → Le fiduciaire étant un organisme externe, il agit exclusivement dans l’intérêt des investisseurs, assurant ainsi une gestion neutre et impartiale.
Avec RealSmart, chaque bien immobilier est sécurisé individuellement via une Fiducie-Sûreté, garantissant aux investisseurs une protection renforcée et une gestion efficace en cas de problème.
Puis-je investir en tant que non-résident ?
Oui, en tant que non-résident, vous pouvez investir avec RealSmart. Cependant, la fiscalité applicable à vos revenus sera différente de celle des résidents fiscaux français.
1- Fiscalité applicable aux non-résidents
- Prélèvements sociaux : Les non-résidents sont généralement exonérés des prélèvements sociaux français de 17,2% sur leurs revenus mobiliers. Banque Transatlantique
- Retenue à la source sur les intérêts : Les intérêts perçus par les non-résidents sont soumis à une retenue à la source en France. Le taux de cette retenue peut varier en fonction des conventions fiscales entre la France et votre pays de résidence. Il est donc essentiel de consulter la convention fiscale applicable pour déterminer le taux exact.
2- Application des conventions fiscales internationales
La France a conclu des conventions fiscales avec de nombreux pays pour éviter la double imposition. Ces conventions déterminent quel pays a le droit d’imposer certains types de revenus. Il est donc crucial de consulter la convention fiscale entre la France et votre pays de résidence pour comprendre vos obligations fiscales spécifiques.
3- Accompagnement personnalisé avec des experts fiscaux
Chez RealSmart, nous collaborons avec des cabinets spécialisés en fiscalité internationale. Nous pouvons vous mettre en relation avec ces experts pour vous aider à comprendre et optimiser votre situation fiscale en fonction de votre pays de résidence.
Puis-je investir via une société ?
Oui, il est tout à fait possible d’investir chez RealSmart via une société (SCI, SARL, SAS…).
1- Quelles sociétés peuvent investir ?
- SCI (Société Civile Immobilière)
- SARL (Société à Responsabilité Limitée)
- SAS (Société par Actions Simplifiée)
- Autres structures juridiques adaptées aux investissements immobiliers et financiers
Investir via une société peut permettre d’optimiser la fiscalité, structurer un patrimoine ou diversifier les actifs d’une entreprise.
2- Comment investir en tant que société ?
- Créer un compte RealSmart au nom de la société
- Fournir les documents requis (statuts, extrait Kbis, pièce d’identité du représentant légal)
- Validation par nos équipes et vérification de la conformité
- Investissement depuis le compte de la société
3- Un accompagnement adapté aux sociétés
- Une fiscalité propre aux sociétés → Imposition à l’IS ou à l’IR selon la structure juridique.
- Une gestion facilitée → Possibilité de structurer l’investissement pour une meilleure optimisation patrimoniale.
- Un réseau d’experts → Nous travaillons avec des cabinets spécialisés en fiscalité et droit des sociétés pour accompagner nos investisseurs professionnels.
RealSmart permet aux sociétés d’accéder simplement à l’investissement immobilier fractionné, avec une approche adaptée aux enjeux juridiques et fiscaux des entreprises.
Qu’est-ce que j’achète en souscrivant à une obligation RealSmart ?
Lorsque vous investissez avec RealSmart, vous souscrivez à des obligations à coupon variable d’une valeur nominale de 100 € chacune. Ces obligations vous confèrent des droits spécifiques liés aux performances du bien immobilier financé.
1- Nature de l’investissement
- Obligations à coupon variable : Chaque obligation représente un prêt consenti à RealSmart pour l’acquisition ou la rénovation d’un bien immobilier spécifique.
- Valeur nominale : Chaque obligation a une valeur de 100 €.
2- Vos droits en tant qu’investisseur
- Revenus locatifs : Vous percevez une part des loyers générés par le bien immobilier, proportionnellement au nombre d’obligations détenues.
- Plus-value potentielle : En cas de revente du bien à un prix supérieur à son coût d’acquisition, une partie de la plus-value nette est redistribuée aux investisseurs, selon les modalités précisées dans le contrat d’émission obligataire.
3- Transparence et information ?
- Document d’Information Synthétique (DIS) : Avant toute souscription, vous recevez un DIS détaillant les caractéristiques de l’obligation, le projet immobilier associé, les risques potentiels et les modalités de rémunération.
- Contrat d’Émission Obligataire (CEO) : Ce document, disponible pour chaque projet, précise les conditions spécifiques de l’émission, notamment les droits et obligations des parties.
En résumé, en souscrivant à une obligation RealSmart de 100 €, vous participez au financement d’un projet immobilier et bénéficiez en retour de revenus locatifs réguliers ainsi que d’une potentielle plus-value lors de la revente du bien. Cette structure d’investissement, similaire à celle proposée par des plateformes comme Tantiem, offre une opportunité d’investir dans l’immobilier de manière accessible et transparente.
Qu’est-ce que j’achète en achetant une part ?
Lorsque vous investissez avec RealSmart, vous achetez des obligations à coupon fixe d’une valeur nominale de 100 €, qui vous permettent de percevoir un rendement sécurisé et stable.
1- Une obligation adossée à un bien immobilier
- Chaque part correspond à une obligation d’un montant de 100 €.
- Elle est directement liée à un bien immobilier exploité sous bail commercial, garantissant des revenus locatifs stables.
- Elle ne représente pas une action ni une part sociale, mais un titre obligataire vous donnant droit à un rendement fixe.
2- Quels sont les revenus générés ?
- Un rendement fixe de 7% → Le loyer payé par le locataire permet de garantir ce rendement aux investisseurs.
- Une part de la plus-value à la revente → À l’issue de l’investissement, 80% de la plus-value nette est redistribuée aux investisseurs.
Votre investissement vous offre donc deux sources de revenus : des paiements réguliers liés aux loyers et un potentiel gain à la revente du bien.
3- Un investissement structuré et sécurisé
- Le capital est sécurisé par un bail commercial, qui garantit des paiements stables au fil du temps.
- Les obligations sont assorties d’une Fiducie-Sûreté, qui protège les investisseurs en cas de problème de paiement.
- Aucune fluctuation de rendement → Le versement des intérêts est directement adossé aux loyers perçus, sans impact des variations du marché immobilier.
Fiscalité
Je suis non-résident fiscal en France. Quelle sera ma fiscalité sur RealSmart ?
En tant qu’investisseur non-résident fiscal en France, vous pouvez tout à fait investir sur la plateforme RealSmart. Voici les points essentiels concernant votre fiscalité :
- Intérêts perçus : Les intérêts versés par RealSmart aux non-résidents fiscaux ne font l’objet d’aucune retenue à la source en France, sous réserve que le compte bancaire destinataire des fonds ne soit pas situé dans un État ou Territoire Non Coopératif (ETNC).
- Fiscalité dans votre pays de résidence : Ces revenus restent potentiellement imposables dans votre pays de résidence fiscale, conformément aux lois fiscales locales.
- Convention fiscale : L’existence éventuelle d’une convention fiscale entre la France et votre pays de résidence permet généralement d’éviter la double imposition. Nous vous recommandons vivement de consulter cette convention pour optimiser votre fiscalité.
Accompagnement dédié :
Afin de simplifier vos démarches et optimiser votre fiscalité, vous avez la possibilité d’être accompagné par l’un de nos partenaires spécialisés en fiscalité internationale. N’hésitez pas à nous contacter directement afin d’être mis en relation avec le partenaire adapté à votre situation.
Qui s’occupe de payer la taxe foncière et d’habitation ?
Avec RealSmart, vous êtes totalement libéré de la gestion administrative liée à vos investissements immobiliers. En effet, nous prenons entièrement en charge le paiement de l’ensemble des impôts locaux (taxe foncière et taxe d’habitation, si applicable), des charges courantes et des frais liés à l’entretien des biens immobiliers proposés sur la plateforme.
Nous nous occupons de toutes les démarches administratives associées à vos investissements. Vous profitez ainsi pleinement de votre placement sans aucune contrainte opérationnelle !
L’investissement bénéficie-t-il de l’effet de levier fiscal lié à l’amortissement du bien ?
Oui. La société propriétaire du bien immobilier dans lequel vous investissez via RealSmart a effectivement la possibilité de pratiquer des amortissements comptables. Ces amortissements constituent une charge déductible permettant de réduire directement le résultat imposable de la société. En conséquence, cette réduction du bénéfice imposable diminue mécaniquement l’impôt sur les sociétés à payer sur les revenus locatifs perçus par la société, optimisant ainsi la rentabilité nette de votre investissement.
Les obligations RealSmart sont-elles prises en compte dans la base de calcul de l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) ?
Non. Conformément à l’article 965 du Code général des impôts, l’IFI s’applique uniquement aux biens immobiliers détenus directement, ainsi qu’à la fraction de la valeur des parts ou actions de sociétés représentative de biens immobiliers détenus indirectement.
Les obligations émises par RealSmart étant des titres financiers (security tokens sous forme d’obligations) ne représentant pas une détention directe ou indirecte de biens immobiliers, elles sont exclues du champ d’application de l’IFI.
Comment suis-je imposé sur mes revenus générés via RealSmart ?
Vos revenus issus de RealSmart relèvent du régime fiscal des revenus de capitaux mobiliers. Ils correspondent aux intérêts représentatifs des loyers encaissés et des éventuelles plus-values réalisées.
Important : RealSmart n’effectue aucun prélévèment fiscal à la source sur vos revenus. Vous êtes donc responsable de déclarer directement ces revenus auprès de l’administration fiscale dans le cadre de votre déclaration annuelle.
Achat, revenus et revente
Où sont versés mes revenus générés par RealSmart ?
Vos revenus sont directement crédités sur votre portefeuille électronique sécurisé RealSmart. Vous pouvez accéder à ce portefeuille depuis votre espace personnel, en cliquant simplement sur l’icône « portefeuille » située en haut à droite de votre écran.
Depuis votre portefeuille RealSmart, vous pourrez librement consulter, gérer ou transférer vos revenus vers votre compte bancaire personnel à tout moment.
Quels sont les moyens de paiement acceptés sur RealSmart ?
RealSmart propose plusieurs options de paiement pour vos souscriptions aux obligations :
- Carte bancaire : Réalisez vos transactions en toute sécurité avec votre carte de crédit ou de débit.
- Virement bancaire : Transférez des fonds directement depuis votre compte bancaire.
- Stablecoin Caâ de MetaBank France : Utilisez le stablecoin Caâ, adossé à l’euro et émis par MetaBank France, pour effectuer vos paiements en cryptomonnaie. Metabank
- Autres cryptomonnaies : Nous prévoyons d’accepter prochainement d’autres cryptomonnaies afin d’élargir vos options de paiement.
Ces diverses options vous offrent une flexibilité optimale pour réaliser vos investissements selon vos préférences.
Comment et quand puis-je revendre mes obligations RealSmart ?
Les investissements sur RealSmart sont conçus pour être détenus sur le long terme, idéalement 10 ans, afin d’optimiser la rentabilité et la valorisation de votre placement.
Cependant, plusieurs options de revente anticipée sont possibles grâce à notre clause de liquidité clairement définie :
- À partir de la 3ᵉ année : Vous pouvez demander le rachat anticipé de vos obligations à leur valeur vénale, moyennant une décote de 8 %.
- À partir de la 8ᵉ année : Vous bénéficiez d’une décote réduite à 3 %, permettant ainsi une meilleure valorisation anticipée.
- À la 10ᵉ année : Rachat automatique de vos obligations par RealSmart, sans aucune décote, assurant ainsi une valorisation optimale de votre investissement.
Comment demander une sortie anticipée ?
Si vous souhaitez activer la clause de liquidité et revendre vos obligations avant l’échéance de 10 ans, adressez simplement votre demande à : contact@realsmart.fr.
Avec RealSmart, votre investissement est sécurisé, structuré, et adapté à votre horizon patrimonial. Vous conservez ainsi une totale flexibilité, selon vos besoins financiers ou vos objectifs d’investissement.
Que se passe t-il si le bien ne génère plus aucun revenu ?
Chez RealSmart, cette situation est extrêmement peu probable grâce aux mécanismes mis en place pour sécuriser votre investissement :
- Locataire unique intra-groupe :
Nos biens ne sont pas loués à des particuliers, mais à un exploitant unique du groupe, garantissant des loyers fixes, indépendamment du taux d’occupation réel. - Bail commercial sécurisé :
Un bail commercial est signé avec cet exploitant unique, garantissant juridiquement le paiement régulier des loyers. - Assurance loyers impayés :
Nous souscrivons systématiquement une assurance loyers impayés couvrant tout risque éventuel lié au défaut de paiement du locataire exploitant.
Toutefois, si exceptionnellement l’exploitant ne payait plus ses loyers pendant une période continue de 12 mois :
Activation automatique de la Fiducie-Sûreté :
Chaque bien immobilier financé sur RealSmart est protégé par une Fiducie-Sûreté, dispositif juridique avancé, distinct d’une hypothèque classique :
- Un organisme indépendant (le fiduciaire) prend immédiatement le contrôle du bien immobilier.
- Le fiduciaire peut procéder à la vente rapide du bien afin de rembourser les investisseurs.
- Cette procédure ne nécessite pas d’intervention judiciaire lourde, ce qui garantit une récupération plus rapide et efficace de votre investissement.
La Fiducie-Sûreté constitue une sécurité optimale, car elle est :
- Rapide à activer, sans passer par des procédures judiciaires longues.
- Transparente, indépendante et entièrement tournée vers l’intérêt des investisseurs.
- Individualisée pour chaque bien immobilier financé.
En résumé :
Votre investissement sur RealSmart bénéficie d’une double sécurité :
- Garantie de revenus fixes (bail commercial intra-groupe + assurance loyers impayés)
- Fiducie-Sûreté individuelle pour chaque bien immobilier
Ce mécanisme innovant vous garantit une sécurité maximale et une gestion transparente, même en cas d’imprévu majeur.
Quand et comment vais-je recevoir mes premiers revenus ?
Vos revenus locatifs générés par RealSmart vous sont versés mensuellement, directement sur votre portefeuille numérique personnel accessible depuis votre espace investisseur.
Chez RealSmart, vous commencez à percevoir vos revenus dès la signature de l’acte authentique de l’acquisition du bien immobilier, sans attendre la mise en exploitation effective du bien.
Modalités pratiques :
- Vos revenus sont versés mensuellement sur votre portefeuille numérique RealSmart.
- Vous pouvez ensuite transférer ces fonds vers votre compte bancaire personnel chaque trimestre, entre le 3 et le 12 du mois concerné.
Votre avantage :
Vous bénéficiez immédiatement d’un revenu régulier, clair et transparent, dès le début de votre investissement, optimisant ainsi votre trésorerie personnelle sans délai d’attente.
Mon compte
Comment contacter l’équipe RealSmart ?
Notre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions. Vous pouvez nous contacter facilement :
- via le chatbot situé en bas à droite de votre écran, disponible à tout moment ;
- ou directement par e-mail à l’adresse : contact@realsmart.fr
Les transactions sont-elles sécurisées ?
Oui. RealSmart garantit la sécurité et la confidentialité de toutes vos transactions grâce à notre partenariat avec Olky Bank (OlkyPay), établissement de paiement agréé au Luxembourg sous le numéro 47/13 par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF).
Olky Bank est autorisée à exercer en France sous le régime du passeport européen, conformément à la réglementation européenne en vigueur, et reconnue par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Ce dispositif garantit que vos fonds et données personnelles bénéficient du plus haut niveau de protection et de sécurité.
Comment récupérer les fonds disponibles sur mon portefeuille RealSmart ?
Pour retirer l’argent disponible sur votre portefeuille numérique RealSmart, il vous suffit de suivre ces étapes :
- Connectez-vous à votre espace personnel et cliquez sur l’icône « portefeuille » située en haut à gauche de votre écran.
- Cliquez sur l’option « Retirer mes fonds ».
- Sélectionnez ensuite le compte bancaire de votre choix et validez le retrait.
Important : L’option de retrait est accessible tous les trimestres, entre le 3 et le 12 du mois concerné. Vos fonds seront ensuite transférés directement sur votre compte bancaire personnel, en toute sécurité.
Comment approvisionner mon portefeuille RealSmart ?
Une fois votre profil validé (validation sous 24 heures maximum), vous pouvez facilement approvisionner votre portefeuille numérique afin d’investir sur la plateforme :
- Soit en créditant directement votre portefeuille par carte bancaire ou virement bancaire.
- Soit en investissant directement sur un projet en cours de financement.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire
- Virement bancaire
- Stablecoin Caâ (émis par MetaBank France)
- Autres cryptomonnaies (prochainement disponibles)
Vous êtes libre de choisir le moyen de paiement qui vous convient le mieux, en toute simplicité et sécurité.
Pourquoi dois-je fournir une pièce d’identité pour investir sur RealSmart ?
Dans le cadre de la réglementation en vigueur, RealSmart est soumis à une obligation légale de vérification d’identité appelée KYC (Know Your Customer), conformément aux exigences européennes de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (Directive AML-CFT).
Cette procédure nous permet :
- de garantir la sécurité de vos investissements et de vos données personnelles ;
- de lutter efficacement contre les tentatives de fraude ;
- de vous assurer un environnement d’investissement conforme, sécurisé et transparent.
La confidentialité de vos informations est totalement garantie, conformément à la réglementation en matière de protection des données personnelles (RGPD).
REALSMART – VERS L’INFINI ET L’AU-DELA
Ces 800.000€ de fonds propres… à quoi servent-ils vraiment ?
Ils servent à une chose : tenir la promesse dans la durée. Ils sont mobilisables, activables, utilisables. Pour sécuriser les intérêts en phase de travaux, stabiliser le projet en cas d’aléa, ou permettre des sorties anticipées sans stress.
Ils ne sont pas bloqués. Ils ne sont pas décoratifs. Ils sont là pour agir. Et ils peuvent l’être de manière
unilatérale par RealSmart ou en coordination avec d’autres leviers, selon le contexte.
Vous parlez aussi d’un fond de sécurité? : c’est quoi, en plus ?
C’est une réserve interne que RealSmart alimente sur ses propres gains : 3 % de chaque rémunération sont réinjectés pour renforcer l’équilibre du modèle.
Ce fonds agit comme un filet de sécurité dynamique. Il est là pour :
- Absorber les aléas techniques ou juridiques
- Assurer la continuité financière sur les opérations
- Offrir une flexibilité en cas de tension ou de retrait anticipé
Il ne remplace pas les fonds propres. Il les complète.
Il y a aussi une dimension sociale dans votre modèle ?
Oui, mais on ne s’en vante pas. On le fait. 2 % du chiffre d’affaires sont reversés à une structure à impact, par mécénat ou via des fondations existantes.
L’objectif : soutenir l’accès à l’éducation financière, révéler les talents de demain, et jouer notre rôle dans l’équilibre du système.
On ne possède pas cette structure. On la soutient. Parce qu’investir, c’est aussi transmettre.
Êtes-vous bien conformes à la réglementation ?
Absolument. Chaque opération RealSmart respecte la législation applicable, notamment :
- L’exemption de prospectus pour les offres inférieures à 8 M€ sur 12 mois glissants (règlement européen 2017/1129)
- L’émission systématique d’un Document d’Information Synthétique (DIS)
- La signature d’un contrat obligataire conforme et encadré juridiquement
Notre architecture est structurée pour rassurer les investisseurs les plus exigeants, sans jamais tricher sur les termes.
Conclusion
RealSmart, ce n’est pas qu’une plateforme. C’est une mécanique pensée pour durer, résister, protéger.
Vers l’infini et l’au-delà ? Oui.
Mais sur des fondations solides, tangibles, activables.